Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos renseignements

Le site InspectionGPP est exploité par Groupe Perreault Poirier inc. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de demande au bas de cette page. Il est acheminé directement au responsable.

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez un formulaire, nous recueillons ce que vous choisissez d'indiquer : nom, courriel, téléphone, municipalité, adresse et caractéristiques de la propriété, service souhaité, date limite et message. Si vous êtes courtier, nous recueillons aussi le nom de votre agence et celui de votre client, avec la confirmation que ce dernier y a consenti.

Pour protéger les formulaires contre les abus, nous conservons une version tronquée de votre adresse IP, qui ne permet pas de vous identifier. Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et ne vous demandons jamais de document d'identité.

Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent uniquement à traiter votre demande : l'analyser, la transmettre à un inspecteur accrédité de votre région et assurer un suivi raisonnable. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins de publicité ou de profilage.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Les champs facultatifs le sont vraiment : votre demande sera traitée même si vous les laissez vides.

Votre consentement

En cochant la case de consentement, vous acceptez que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus et transmis à un inspecteur de votre région. Lorsqu'un courtier nous transmet une demande pour son client, il doit confirmer avoir obtenu le consentement de ce dernier; la demande est refusée sans cette confirmation.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, au moyen du formulaire au bas de cette page. Le retrait met fin au traitement de votre demande.

Qui peut y avoir accès

Seules les personnes qui traitent les demandes au sein de l'entreprise et l'inspecteur à qui votre demande est confiée ont accès à vos renseignements, et uniquement dans la mesure nécessaire. L'inspecteur les utilise pour vous joindre et réaliser le service; il est lui-même tenu de les protéger.

Nous ne communiquons aucun renseignement à d'autres tiers, sauf si la loi l'exige.

Hébergement et communication à l'extérieur du Québec

Les demandes sont conservées sur les serveurs de notre hébergeur web, dans un emplacement protégé qui n'est pas accessible au public. Si ces serveurs sont situés à l'extérieur du Québec, cette communication est encadrée comme le prévoit la loi, notamment par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et par des engagements contractuels de protection.

Témoins et outils

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience, et n'intègre aucun service tiers qui suivrait votre navigation. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs.

Notre hébergeur peut déposer un témoin technique temporaire qui sert uniquement à bloquer les robots malveillants. Le vérificateur de risque de nos outils pour courtiers fonctionne dans votre navigateur : ce que vous y saisissez ne nous est jamais transmis.

Durée de conservation

Les demandes sont conservées au plus 24 mois après leur réception, le temps de traiter la demande et d'assurer un suivi raisonnable. Elles sont ensuite détruites automatiquement par le système, sans intervention manuelle.

Si vous retirez votre consentement ou demandez la suppression de vos renseignements, ils sont détruits sans attendre cette échéance, sauf si la loi exige leur conservation.

Sécurité et incidents de confidentialité

Les demandes sont stockées dans des fichiers qui ne peuvent pas être consultés depuis un navigateur, et l'accès au serveur est réservé aux personnes autorisées. Toute la navigation sur le site est chiffrée.

En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures pour réduire le risque de préjudice, nous inscrivons l'incident au registre prévu par la loi et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement, demander que vos renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et demander la cessation de leur diffusion. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l'évolution du site ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page; toute modification importante y est signalée.

Responsable de la protection des renseignements personnels : ghislain@groupepp.ca